Conditions Générales de Vente

Accueil / Informations / Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’autoentreprise :

Agnès La Fée — Agnès Souquet, 1 rue Valette, 31450 Pompertuzat

SIRET n° 804 469 823 00012

RM Toulouse

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Tél : 06 33 31 36 51

Courriel : contact@agneslafee.com

ci-après dénommée « Agnès La Fée » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Agnès La Fée » dénommée ci-après « le Client ».


Article 1 –  Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Agnès La Fée et le Client et les conditions applicables à tout achat, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Agnès La Fée. Agnès La Fée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


Article 2 – Les Produits

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Agnès La Fée. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Agnès La Fée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Articles 3 –  Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euros. Agnès La Fée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport. Agnès La Fée étant soumise au régime fiscal de l’auto-entrepreneur, la TVA n’est donc pas applicable selon l’article 293B du Code Générale des Impôts.


Articles 4 –  Aire Géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Articles 5 –  Commandes

Le client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions de Vente dès lors qu’il a accepté, par retour de mail, le devis envoyé par Agnès La Fée. Le renseignement de tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu’après validation de Agnès La Fée par l’envoi d’un mail d’accusé d’acceptation de la commande. Agnès La Fée se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l’échéance de toute somme due par le Client. Agnès La Fée accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site, sur la page d’information de chaque produit.


Articles 6 –  Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux dispositions légales, les Clients bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour retourner le(s) produit(s) à l’adresse de Agnès La Fée.  Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Agnès La Fée. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du (des) produit(s). Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client ; dans le cas d’un remboursement, Agnès La Fée s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de trente (30) jours qui suivent la rétractation. Cette clause ne s’applique pas aux produits confectionnés sur commande selon les spécifications particulières du Client.


Articles 7 – Modalités de paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la facture de la commande adressée par Agnès La Fée. Le prix des produits est exigible avant l’envoi de la commande.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats :

  1. par chèque bancaire établi à l’ordre de Agnès Souquet,

  2. par virement bancaire,

  3. en espèce, uniquement pour une remise de la commande en main propre.


Articles 8 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement dans les zones géographiques desservies par Agnès La Fée. Agnès La Fée s’engage à préparer et à poster la commande du Client dans un délai maximum de 48 heures ouvrées pour les produits non personnalisés et dans un délai de 20 jours ouvrés pour les produits personnalisés. Les délais de livraison varient de la date d’envoi du colis de 24 heures à 2 jours en fonction du lieu de livraison et du mode de transport choisi. Les délais de livraison peuvent être plus long en cas de vacances, de période de promotion, de soldes ou offre spéciale. La responsabilité de Agnès La Fée ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres (liste non exhaustive).

Suivant le choix du Client et la dimension du colis, la livraison est effectuée par La Poste :

  1. en Lettre Suivie,

  2. en Lettre Verte,

  3. en Lettre Prioritaire, ou

  4. en Colissimo Suivi.


Article 9 – Réserves

Tous les colis partent des locaux de Agnès La Fée en parfait état. Il appartient au Client de s’assurer du bon état de son colis dès sa réception. En cas de dommages constatés ou supposés, le Client devra émettre des réserves auprès du transporteur (ou du facteur) et en informer rapidement Agnès La Fée dans un délai maximum de 72 heures.


Article 10 – Garantie

Agnès La Fée vous garantie que tous les articles vendus sur son site sont fabriqués en France, dans son atelier. Le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Agnès La Fée qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Agnès La Fée – Agnès Souquet -1 rue Valette – 31450 Pompertuzat, dans un délai de trente jours après la livraison.


Article 11 – Responsabilité

Agnès La Fée ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Agnès La Fée sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Agnès La Fée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Agnès La Fée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Agnès La Fée.


Article 13 – Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Agnès La Fée. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 10 juillet 2015 enregistrée sous le numéro 1874526.

Par ailleurs, Agnès La Fée s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Article 14 – Archivage

Agnès La Fée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Agnès La Fée seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 15 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Agnès La Fée pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. mode de paiement acceptés.

Agnès La Fée

Auto-entreprise

SIRET : 804 469 823 00012

Code APE : 1392Z

© 2016 Agnès La Fée

CONTACT

Agnès La Fée

Agnès Souquet

1 rue Valette — 31450 Pompertuzat

06 33 31 36 51

contact@agneslafee.com